FEDERATION ALGERIENNE DE FOOTBALL

 

Dispositions règlementaires relatives à l’engagement

aux compétitions de la saison 2009/2010

 

 

 

-Obligations des clubs-

 

1-Périodes d’enregistrement des licences

 

-         1ère période :       du 01 juin 2009 au 15 juillet 2009

-         2ème période :     du 01 décembre 2009 au 10 janvier 2010.

 

La deuxième période d’enregistrement des licences est réservée exclusivement aux clubs de la division nationale une et deux.

Les clubs amateurs (divisions inter-régions, régionale, honneur, pré-honneur) ne sont pas concernés par les prêts et transferts.

 

2-Catégories d’équipes à engager

2-1  - Clubs de la division nationale une et deux

 

-         Une équipe séniors     :           joueurs nés avant le 01 janvier 1990

-         Une équipe U-20        :           joueurs nés en 1990

-         Une équipe U-19        :           joueurs nés en 1991

-         Une équipe U-18        :           joueurs nés en 1992

-         Une équipe U-17        :           joueurs nés en 1993

-         Une équipe U-16        :           joueurs nés en 1994

-         Une équipe U-15        :           joueurs nés en 1995

-         Une équipe U-14        :           joueurs nés en 1996

-         Une équipe U-13        :           joueurs nés en 1998

 

2-2   - Clubs de la division inter-régions

 

-         Une équipe séniors     :           joueurs nés avant le 01 janvier 1990

-         Une équipe U-20        :           joueurs nés en 1990 – 1991

-         Une équipe U18         :          joueurs nés en 1992

-         Une équipe U-17        :           joueurs nés en 1993 – 1994

-         Une équipe U-15        :           joueurs nés en 1995 – 1996

-         Une équipe U-13        :           joueurs nés en 1997 – 1998

 

La création des nouvelles catégories de jeunes visent à développer le football et à améliorer le niveau des sélections nationales.

 

Les frais induits par la création des divisions supplémentaires de jeunes catégories feront l’objet d’un soutien financier de la Fédération Algérienne de Football et du Ministère de la Jeunesse et des Sports                                                                                                                                 

2-3   - Clubs de la  division régionale

 

-         Une équipe séniors     :           joueurs nés avant le 01 janvier 1990

-         Une équipe U-20        :           joueurs nés en 1990 – 1991 – 1992

-         Une équipe U-17        :           joueurs nés en 1993 – 1994

-         Une équipe U-15        :           joueurs nés en 1995 – 1996

-         Une équipe U-13        :           joueurs nés en 1997 – 1998

2-4  - Clubs des divisions honneur – pré-honneur

 

-         Une équipe séniors     :           joueurs nés avant le 01 janvier 1990

-         Une équipe U-20        :           joueurs nés en 1990 – 1991 – 1992

-         Une équipe U-17        :           joueurs nés en 1993 – 1994

-         Une équipe U-15        :           joueurs nés en 1995 – 1996

                                                                                                                                            

2-5  - l’enregistrement des licences des catégories de jeunes :

 

L’enregistrement et la délivrance des licences des catégories de jeunes est du ressort de la ligue gestionnaire du championnat. 

 

3-Nombre de joueurs à engager par club :

3-1  - catégorie séniors :

 

-         L’effectif de la catégorie séniors est fixé à un maximum de  25 joueurs.

3-2  -  Catégories jeunes :

 

-         L’effectif des catégories de jeunes est fixé à un minimum de  22 joueurs.

3-3  - Joueurs Professionnels :

 

L’enregistrement des joueurs professionnels est réservé exclusivement pour les clubs des divisions nationales une et deux.

 

3-4  - Joueurs professionnels étrangers :

 

L’enregistrement des joueurs professionnels étrangers est exclusivement réservé aux clubs de la division nationale Une.

 

Le nombre de joueurs étrangers autorisé pour la saison 2009/2010 est limité à deux (02) joueurs par  club parmi les joueurs sous contrats

 

Dès la saison 2009/2010, un seul joueur étranger sera autorisé parmi les titulaires des contrats en cours à participer à une rencontre.

 

Dès la publication des présentes dispositions, aucun recrutement nouveau de joueurs étrangers n’est autorisé.  Par conséquent, aucune licence nouvelle pour joueur étranger ne sera délivrée dès cette  saison.

 

A titre transitoire, les clubs qui ont plus de deux joueurs étrangers et dont la durée de leurs contrats est en cours de validité pour la saison 2009/2010 ont la possibilité :

 

-         Soit de les garder jusqu’à la fin de la durée de leurs contrats.

-         Soit de les transférer à un autre club de la division 1 pour le reste de la durée de leurs contrats.

 

 

2.5- Contrat des joueurs professionnels de la division inter-régions(Ligue amateur)

 

Les joueurs professionnels signataires de licences pluriannuelles dans les clubs de la division inter-régions gardent leurs statuts jusqu’à la fin de la durée de leurs contrats et restent soumis aux dispositions règlementaires. Aucun nouveau contrat ou renouvellement ne sera enregistré par la ligue inter régions qui ne gère que  les championnats amateurs.

 

                                                                                                                                                     

4-Participation des joueurs

4-1  - Participation des joueurs étrangers

 

 Un seul joueur étranger est autorisé à participer par rencontre officielle à partir de la saison 2009/2010.

 

4-2  - Participation des joueurs des  catégories de jeunes

 

Les clubs de toutes les divisions sont obligés de faire inscrire sur la feuille de match  pour  la compétition  des seniors, trois (03) joueurs des  catégories de jeunes U18 – U19 –U20,  dont deux (02) doivent participer à toute la rencontre.

 

                                                                                                                                

4-3  - Restriction d’âges « joueurs amateurs »

 

a-     Seuls les joueurs âgés de moins de trente deux (32) ans sont autorisés à participer aux compétitions de la division inter-régions.

 

b-     Seuls les joueurs âgés de moins de trente (30) ans sont autorisés à participer aux compétitions des  divisions régionales, honneur et pré-honneur.

 

 

5-Engagement des clubs pour la saison 2009 – 2010.

Le dossier d’engagement doit être constitué de pièces suivantes :

 

-         Un bulletin d’engagement dans les compétitions;

-         Une copie du contrat d’assurance concernant l’ensemble des membres du club (art 57 des règlements généraux) ;

-         Une liste des membres du comité directeur élus mandatés à représenter le club auprès de la FAF et des ligues ;

-         Un quitus délivré par la ligue d’origine pour les clubs changeant de ligue ;

-         Une attestation de domiciliation délivrée part le gestionnaire de l’infrastructure sportive ;

-         Le paiement des droits d’engagement.

 

Pour les clubs des divisions nationales une, deux et inter-régions les copies des contrats  ou attestation de détachement d’au moins :

 

-         Un (01) médecin

-         Un kinésithérapeute ou un technicien supérieur de la santé.   

 

 

 

6-Dépôt des dossiers d’engagement

Les dossiers d’engagement complets doivent être déposés, contre accusé de réception auprès :

-         De la ligue nationale

Pour les clubs de la nationale Une et deux au plus tard le 30 juin  2009.

-         De la ligue inter-régions

Pour les clubs de la division inter régions au plus tard le 30 juin 2009.

                                                                                                                                              

-         Des ligues régionales

 

Pour les clubs des divisions régionales au plus tard le 30 juin 2009.

 

-         Des ligues de wilaya

Pour les clubs des divisions honneur, pré honneur au plus tard le 15 juillet 2009.

 

 

7- Montant des droits d’engagement

 

-         Nationale une et deux            =  1.000.000.00  DA

-         Inter-régions               =  700.000.00    DA

-         Régionale                   =   300.000.00    DA

-         Honneur                     =   200.000.00    DA

-         pré-honneur                =  150.000.00     DA

 

 

8-Transfert du joueur professionnel

Le transfert du joueur professionnel Division 1 et Division 2 n’est autorisé que s’il dispose d’un contrat signé par les présidents des deux clubs et le joueur durant l’une des deux périodes d’enregistrement  et  conformément aux dispositions du paragraphe 3 points 1 et 4 et de l’ensemble des règles et procédures du statut et du transfert des joueurs édictées par la FIFA.

 

 

9- Passeport du joueur :

 

Conformément aux dispositions du règlement FIFA portant statut et transfert du joueur, tout joueur disposera d’un passeport qui récapitulera  sa carrière de l’âge de 12 ans à 23 ans.

Ce document tenu en double (un exemplaire pour le club et un exemplaire pour le joueur) permettra aux clubs formateurs de solliciter lors de chaque transfert, le paiement de l’indemnité de formation et l’indemnité de solidarité.

 

 

10. Catégories de licences :

Joueurs amateurs :

La licence du joueur amateur est annuelle.

 

Joueurs professionnels :

La licence du joueur professionnel est annuelle ou pluriannuelle.

 

Statut du joueur professionnel :

Le statut du joueur professionnel est réservé aux joueurs disposants d’un contrat auprès  des clubs des divisions nationales une et deux.

                                                                                                                                                       

 

 

11- Dossier médical :

 

Toute demande de licence (joueur amateur ou professionnel) devra être accompagnée d’un dossier médical conforme au modèle défini par la commission médicale fédérale Le dossier est disponible auprès des ligues.

 

 

12- Prêts de joueurs professionnels :

 

1. Dans le respect de la limite de l’effectif fixé, les prêts de joueurs sont réservés aux seuls clubs des divisions Nationale Une et Deux et ne concernent que les joueurs professionnels.

 

2. Tout prêt de joueur professionnel doit obligatoirement faire l’objet d’un contrat signé par les présidents des deux clubs concernés et le joueur.

 

3. Tout contrat de transfert  ne saurait être inférieur à six (06) mois sous peine de nullité, et de non qualification.

 

4. Tout contrat ne saurait être inférieur à une saison sportive.

 

 

13- Dates de reprise des différents championnats :

 

             - Nationale Une         : 06 août 2009                       

 - Nationale Deux       : 14 août 2009                       

 - Inter-Régions          : 03 septembre 2009                    

             - Régionales              : 10 septembre 2009                      

 

 

14- Engagement des clubs participant aux compétitions internationales :

 

Aucun club ne sera autorisé à participer à plus d’une compétition internationale. Le club s’engagera, au préalable, au respect du calendrier du championnat national.

 

 

15- Engagement pour la coupe d’Algérie :

 

 A partir des 1/32ème de finale et jusqu’à la finale de la coupe d’Algérie, les clubs sont obligés de porter sur les maillots de leur équipement, la seule publicité du sponsor choisi par la Fédération Algérienne de Football.

 

Les stades retenus, pour les tours des 1/32ème de finale et jusqu’à la finale de la coupe, doivent être livrés vierge de toute publicité.