FEDERATION ALGERIENNE DE FOOTBALL

Règlement

De la Coupe d'Algérie

Septembre 2009

LA COUPE D'ALGERIE

Section 1 : Organisation de la compétition

Article 1

Organisation

La Fédération Algérienne de football organise chaque saison, une compétition nationale appelée "Coupe d’Algérie" pour les catégories suivantes : Senior –U20- U17- U15 et féminines.

Article 2

Commission d’organisation

La commission d’organisation de la coupe d'Algérie est composée de membres nommés par le bureau fédéral.

Elle est chargée avec la collaboration du secrétaire général de la fédération de l’élaboration du calendrier, de l’organisation et de la gestion de cette épreuve.

Article 3

Participation

La coupe d'Algérie est une épreuve ouverte à tous les clubs régulièrement affiliés à la Fédération Algérienne de football sous réserves du strict respect du présent règlement.

Section 2 : Trophées - récompenses

Article 4

Trophées

Pour chacune des catégories, un trophée est offert par la Fédération Algérienne de football au vainqueur de cette compétition.

Trente (30) personnes parmi les joueurs, l’encadrement technico-administratif et médical de chacune des deux équipes finalistes recevront des breloques ainsi que les officiels du match.

La Fédération Algérienne de Football peut demander au détenteur de la coupe de restituer le trophée à la Fédération deux mois avant la date de la finale suivante.

Le club vainqueur de la coupe à trois reprises deviendra propriétaire du trophée.

Article 5

Récompenses

La Fédération Algérienne de Football arrête chaque année le montant des récompenses financières attribuées aux équipes qualifiées à l’épreuve de la phase nationale.

La récompense sera versée à chaque club après son élimination de la compétition. Elle est consentie aux clubs pour leur permettre notamment l’acquisition de deux jeux d’équipements sportifs avec une couleur principale et une couleur de réserves floqués du logo commercial du sponsor de la compétition.

Section 3 : Engagement

Article 6

Engagement

Pour participer à la Coupe d'Algérie, les clubs doivent à chaque saison sportive, confirmer leur engagement à leurs ligues respectives. Ils s'engagent à respecter strictement le mode d'organisation et de désignation des terrains par la Fédération ainsi que les obligations de publicité.

Article 7

Droits d’engagement

Les droits d’engagement dans l’épreuve de la coupe d’Algérie sont fixés, chaque saison sportive, par le bureau fédéral.

Section 4 : Droits et Publicité

Article 8

Droits de télévision

La Fédération Algérienne de football dispose des droits de télévision sur toute la compétition de la coupe d’Algérie.

Article 9

Publicité sur les maillots et les stades

A partir des 1/32^emes de finale, la Fédération Algérienne de football dispose des droits exclusifs de publicité sur les maillots et sur les stades durant les rencontres de la coupe d'Algérie.

La publicité sur les équipements des jeunes catégories est interdite.

Article 10 

Obligation des clubs

La coupe d’Algérie étant la propriété exclusive de la FAF, les clubs engagés dans cette compétition devront veiller obligatoirement au respect des instructions suivantes :

1. Aucune publicité autre que celle du et ou des sponsors officiels de la FAF n’est autorisée sur les tenues, accessoires, ou plus généralement, sur toute pièce de vêtement ou d’équipement porté ou utilisé par les joueurs et par l’encadrement concerné.

2. Le logo commercial autorisé doit être floqué sur la face avant des maillots (au niveau du buste- position centrale- dimension 15 cm en largeur sur 17cm en hauteur) ainsi que sur les cuissettes des joueurs.

3. Lors de la finale, la cérémonie de remise des médailles et de la coupe est soumise aux mêmes instructions en matière de tenue et de publicité.

4. La quote part revenant à la FAF sur les recettes d’entrée au stade doit être versée à la ligue nationale.

5. Les stades où se dérouleront les matches de la coupe d’Algérie à partir des 1/32^emes de finale doivent être livrés vierges de toute publicité.

Tout contrevenant à ces instructions est sanctionné par :

- Match perdu par pénalité;

- Défalcation de trois (03) points dans son classement en championnat;

- Un million de dinars (1.000.000 DA) d’amende pour le club;

- Suspension de participation à la coupe d’Algérie pour les deux saisons suivantes.

Section 5 : Organisation de l’épreuve

Article 11

Système de l’épreuve

1. Le tirage au sort des rencontres de la Coupe d'Algérie est intégral.

2. La coupe d’Algérie se déroule par élimination directe en deux phases.

- La 1^ère Phase : est une phase préliminaire regroupant tous les clubs à l'exception de ceux de la division nationale une.

- La 2^ème Phase : est une phase nationale regroupant les clubs de la division une et les clubs qualifiés lors de la phase précédente.

Article 12

Répartition des équipes

La répartition des équipes qualifiées par région est arrêtée chaque saison sportive par la Fédération.

Article 13

Organisation des épreuves

1- Les épreuves préliminaires sont organisées par les ligues de wilayas et les ligues régionales entre le 1^er septembre et le 15 décembre de chaque année.

2- Les épreuves de la phase nationale sont organisées à partir des 1/32^èmes de finale par la Fédération entre le 15 décembre et la fin de la saison sportive.

3- Pour l’épreuve des catégories jeunes, la phase nationale est organisée par la Fédération à partir des 1/8^èmes de finale entre le 1^er février et le 1^er mai de chaque année.

Section 6 : Organisation matérielle des rencontres

Article 14

Programmation et désignation des terrains

1. A partir des 1/32^émes de finale, les rencontres de la phase finale sont programmées sur le stade du premier club tiré au sort; celui-ci doit répondre aux normes de sécurité exigées et avoir une capacité d’accueil d’au moins huit mille (8000) places assises et doté obligatoirement d’un terrain de jeu en gazon naturel ou artificiel.

2. La fédération se réserve le droit de domicilier elle-même les rencontres « derby ».

3. Les rencontres de la phase préliminaire sont programmées sur des terrains neutres qui peuvent ne pas être à égale distance du lieu de résidence des clubs. La désignation des terrains et l’organisation matérielle des rencontres relèvent des ligues de wilayas et des ligues régionales territorialement compétentes. Ces décisions sont sans appel.

Article 15

Présence des équipes aux vestiaires

1- Les équipes sont tenues de se présenter aux vestiaires une heure trente minutes (1h30mn) au plus tard avant le début de la rencontre sous peine des sanctions prévues par le code disciplinaire de la Fédération.

2- Le club recevant doit mettre à la disposition des arbitres et de l'équipe visiteuse des vestiaires convenables, répondant aux règles d'hygiène et conformes au règlement.

3- Le club recevant est responsable des biens personnels des officiels du match.

Article 16

Responsabilité des clubs

1. Sans préjudice des dispositions de l’article 106 de la loi N° 04-10 du 14/08/2004 relative à l’éducation physique et aux sports, l'introduction au stade d'objets susceptibles de servir de projectiles, tels que bouteilles, objets contondants, pétards ou fumigènes est interdite.

2. L’utilisation dans les tribunes d’engins pyrotechniques (fumigènes, pétards, etc….) est interdite. Le club fautif est sanctionné par les dispositions prévues par le code disciplinaire de la Fédération.

3. Seules sont autorisées dans l'enceinte du stade, les ventes de boissons servies dans des gobelets en carton ou en plastique. La vente de boissons contenues dans des bouteilles en verre ou en plastique est interdite.

4. Tout jet de projectiles sur le terrain ( pierres, pièces, bouteilles, fumigènes, pétards, etc….) est interdit. Le club du public fautif est sanctionné par les dispositions prévues par le code disciplinaire de la Fédération.

5- Le club qui reçoit est chargé de la police du terrain; il est responsable du désordre qui pourrait résulter avant, pendant et après un match, du fait de l'attitude du public, des joueurs et des dirigeants ainsi que de l'insuffisance de l'organisation.

Néanmoins, le club visiteur ou le club jouant sur terrain neutre est responsable lorsqu’il s’avère que ses joueurs, dirigeants et supporters sont les auteurs de désordres. Tout manquement est sanctionné par les dispositions prévues par le code disciplinaire de la Fédération.

6- Le club organisateur du match est tenu de prendre toutes les dispositions utiles afin de faire respecter l’ordre et la discipline de ses supporteurs.

7- Le club recevant est tenu d'obtenir la présence du service d'ordre. Si une rencontre n'a pas eu lieu pour absence de service d'ordre, le club recevant est sanctionné par les dispositions prévues par l’article 21 du présent règlement.

Article 17

Date et heures des rencontres

Les rencontres auront lieu aux dates fixées par le calendrier établi par la Fédération.

Les horaires des rencontres sont fixés par les ligues ou par la Fédération. Le match doit commencer à l’heure indiquée.

Les rencontres télévisées doivent se dérouler aux jours et heures fixés par la Fédération qui se réserve également le droit d’effectuer tout changement.

Section 7 : Déroulement de l’épreuve

Article 18

Durée des matches

1. Pour la catégorie senior la durée réglementaire du match est de 90 minutes (deux (02) mi-temps de 45 minutes).

A la fin du temps réglementaire, et en cas de résultat nul, il est procédé à une prolongation de 30 minutes, (deux périodes de 15 minutes).

En cas d'égalité du score à la fin des prolongations, l’arbitre de la rencontre procédera aux tirs au but pour déterminer le vainqueur.

Seuls les joueurs ayant terminé la rencontre et les officiels de match sont autorisés à rester sur le terrain de jeu pendant l’épreuve des tirs au but.

2. Pour les catégories de jeunes et féminines, la durée réglementaire du match est fixée comme suit :

- U-20	=	2X45 minutes sans prolongation.
- U-17	=	2X40 minutes sans prolongation.
- U-15	=	2X30 minutes sans prolongation.
- Féminines	=	2X45 minutes sans prolongation.

En cas d’égalité du score à la fin du temps réglementaire, l'arbitre de la rencontre procédera aux tirs au but pour déterminer le vainqueur.

Article 19

Ballons

1. Phase préliminaire :

Avant le début de la rencontre, chaque équipe doit fournir un minimum de quatre (04) ballons réglementaires en bon état.

Si la rencontre est arrêtée pour manque de ballons, l’équipe fautive est sanctionnée par :

- Match perdu par pénalité;

- Une amende de :

- Cinquante mille dinars (50.000 DA) pour les clubs des divisions régionales, inter-régions et nationale deux;

- Dix mille dinars (10.000 DA), pour les clubs des divisions honneur, pré-honneur, jeunes et féminines.

2. Phase nationale :

Avant le début de la rencontre, le club recevant doit fournir au minimum six (06) ballons réglementaires neufs, le club visiteur doit fournir quatre (04) ballons réglementaires neufs.

Si la rencontre est arrêtée définitivement par manque de ballons, l’équipe fautive est sanctionnée par :

a. Catégorie senior :

- Match perdu par pénalité;

- Défalcation de trois (03) points dans son classement en championnat;

- Un million de dinars (1.000.000 DA) d’amende pour le club;

- Suspension de participation à la coupe d’Algérie pour les deux saisons suivantes.

a. Catégories des jeunes et féminines :

- Match perdu par pénalité;

- Cent mille dinars (100.000 DA) d’amende pour le club;

Article 20

Equipements

Chaque équipe doit disposer de deux (02) tenues de couleurs différentes :

- Une tenue principale aux couleurs du club;

- Une tenue de réserve d’une autre couleur.

1. Phase préliminaire :

Dans le cas où il y a confusion dans les équipements des deux équipes, et à défaut d'entente, un tirage au sort est effectué par l'arbitre directeur de la rencontre qui désignera le club devant changer de tenue. L'équipe tirée au sort, qui refuse de changer de tenue, encourt les sanctions suivantes :

- Match perdu par pénalité;

- Une amende de :

- Cinquante mille dinars (50.000 DA) pour les clubs des divisions régionales, inter-régions et nationale deux;

- Dix mille dinars (10.000 DA), pour les clubs des divisions honneur, pré-honneur, jeunes et féminines.

2. Phase nationale :

Si les tenues (maillots, shorts et bas) des deux équipes sont de même couleur ou prêtent à équivoque, les joueurs du club visiteur doivent obligatoirement changer de tenues afin d'éviter toute confusion dans le déroulement du match. Si le club visiteur refuse le changement de tenue, il encourt les sanctions suivantes :

a. Catégorie senior :

- Match perdu par pénalité;

- Défalcation de trois (03) points dans son classement en championnat

- Un million de dinars (1.000.000 DA) d’amende pour le club;

- Suspension de participation à la coupe d’Algérie pour les deux saisons suivantes.

b. Catégorie jeunes et féminines :

- Match perdu par pénalité;

- Cent mille dinars (100.000 DA) d’amende pour le club;

Article 21

Forfait, abandon de terrain, refus de jouer et absence du service d’ordre

L’absence du service d’ordre ainsi que le forfait, l’abandon du terrain ou le refus de jouer d’une équipe sont sanctionnés comme suit :

1. Phase préliminaire

- Match perdu par pénalité;

- Une amende de :

- Cinquante mille dinars (50.000 DA) pour les clubs des divisions régionales, inter-régions et nationale deux;

- Dix mille dinars (10.000 DA), pour les clubs des divisions honneur et pré-honneur.

- Suspension de participation à la Coupe d'Algérie pour la saison suivante.

2. Phase nationale

a. Catégorie senior

- Match perdu par pénalité;

- Défalcation de trois (03) dans son classement en championnat;

- Un million de dinars (1.000.000 DA) d’amende pour le club;

- Suspension de participation à la coupe d'Algérie pour les deux saisons suivantes.

b. catégories des jeunes et Féminines

- Match perdu par pénalité;

- Cent mille dinars (100.000 DA) d’amende pour le club;

Section 8 : Discipline, lois du Jeu et règlements

Article 22

Discipline

A partir des 1/32^èmes de finale, tous les litiges relatifs aux aspects disciplinaires et réglementaires sont soumis à la Ligue Nationale de Football. Ils sont traités dans un délai de 48 heures après la rencontre. Les recours doivent être introduits auprès de la Fédération 48 heures après les décisions de la Ligue Nationale.

La commission de la Ligue Nationale de Football et de la Fédération sont tenus de traiter les affaires dans un délai de 48 heures.

Article 23

Lois du jeu et règlements

1 - Les dispositions des lois du jeu fixées par l’International Board et les règlements de la Fédération s’appliquent dans leur intégralité aux rencontres de la Coupe d’Algérie.

2 - Les épreuves de la coupe d’Algérie des catégories U20, U17, U15 et féminines prévues dans le présent règlement sont soumises aux mêmes règles que celles applicables à la coupe d’Algérie seniors à l’exception des dispositions de l'alinéa "1" de l'article 18 du présent règlement relatif à la durée réglementaire du match.

Section 9 : Adoption et entrée en vigueur

Article 24

Adoption et entrée en vigueur

Le présent règlement de la coupe d'Algérie est approuvé par le Bureau Fédéral le 05 septembre et entre en vigueur le 06 septembre 2009.

Le Secrétaire Général Le Président

Mourad BOUCHEMLA Mohamed RAOURAOUA

SOMMAIRE

Ä SECTION 1 :

Organisation de la compétition

Ä SECTION 2 :

Trophées et récompenses.

Ä SECTION 3 :

Engagement.

Ä SECTION 4 :

Droits et publicité.

Ä SECTION 5 :

Organisation de l’épreuve.

Ä SECTION 6 :

Organisation matérielle des rencontres.

Ä SECTION 7 :

Déroulement de l’épreuve.

Ä SECTION 8 :

Discipline, lois du jeu et règlements.

Ä SECTION 9 :

Adoption et entrée en vigueur.

COUPE D’ALGERIE	Articles	Pages
Section 1 : Organisation de la compétition. - Organisation ------------------------------------------------ - Commission d’organisation ------------------------------- - Participation ------------------------------------------------	1 - 3 1 2 3	1 1 1 1
Section 2 : Trophées et récompenses. - Trophées ----- ---------------------------------------------- - Récompenses -----------------------------------------------	4 - 5 4 5	1 - 2 1 2
Section 3 : Engagement. - Engagement ------------------------------------------------ - Droits d’engagement -------------------------------------	6 – 7 13 14	2 2 2
Section 4 : Droits et publicité. - Droits de télévision ---------------------------------------- - Publicité sur les maillots et les stades------------------ - Obligations des clubs --------------------------------------	8 à 10 8 9 10	2 à 3 2 2 3
Section 5 : Organisation de l’épreuve. - Système de l’épreuve ------------------------------------ - Répartition des équipes --------------------------------- - Organisation des épreuves ------------------------------	11à13 11 12 13	3-4 3 4 4
Section 6 : Organisation matérielle des rencontres. - Programmation et désignation des terrains------------ - Présence des équipes aux vestiaires ------------------- - Responsabilité des clubs ---------------------------------- - Date et heures des rencontres --------------------------	14 à 17 14 15 16 17	4-5 4 4 5 5
Section 7 : Déroulement de l’épreuve. - Durée des matchs --------------------------------------- - Ballons ----------------------------------------------------- - Equipement ------------------------------------------------ - Forfait, abandon de terrain, refus de jouer et absence du service d’ordre ------------------------------	18 à 21 18 19 20 21	6 à 8 6 6-7 7-8 8
Section 8 : Discipline, lois du jeu et règlements. - Discipline --------------------------------------------------- - Lois du jeu et règlements -------------------------------	22-23 22 23	8-9 8 9
Section 9 : Adoption et entrée en vigueur.	24	9