L’intervention des participants, lors des débats, est assujettie à une inscription préalable. A cet effet, le Président dresse, pour chaque point inscrit à l’ordre du jour et après la lecture du point à soumettre au débat, la liste des demandes d’intervention. Il peut ouvrir , en tant que de besoin, une liste additionnelle avant de déclarer la liste close.
Lorsque le Président estime qu’une question à été suffisamment débattue, il peut déclarer le débat clos.

Les décisions de l’assemblée générale sont prise par vote à main levée sauf si vingt (20) membres au moins de l’assemblée générale requièrent le vote par bulletin secret.

Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés, à l’exclusion:
- des décisions relatives au changement du siége de la Fédération, à la modification de l’ordre du jour de l’assemblée générale, à la radiation de membres, qui doivent recueillir l’approbation des 2/3 des suffrages valablement exprimés;
- des décisions concernant la dissolution de la Fédération et la modification des statuts qui doivent, elles, recevoir l’approbation des 2/3 de la composante totale de l’AG

La composition et les attributions du Bureau Fédéral sont celle prévues aux Articles 17 à 25 des statuts de la Fédération.

Le bureau se réunit au moins deux fois par mois en session ordinaire sue convocation du Président de la Fédération.
Il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation du Président ou à la demande de la majorité simple de ses membres. Dans ce cas, un seul point est inscrit à l’ordre du jour et revêt un caractère particulier.
Il peut également se réunir en session élargie aux présidents des logues régionales à chaque fois que de besoin.

L’ordre du jour des travaux du Bureau est proposé par le Président est adopté à la majorité simple des membres du bureau.
Tout membre du Bureau peut demander l’inscription d’un point à l’ordre du jour. Il peut, en outre, être inscrit aux travaux du Bureau une ou plusieurs communications des membres.
Dans ce cas, le membre concerné devra en informer le Président huit jours (08) avant et diffuser, dans les mêmes délais, aux autres membres le projet de communication, pour étude et avis.

Il peut être fait appel, sur proposition du Président et après avis des membres du Bureau, à toute personne, expert ou organisme pouvant, par sa compétence et de son expérience, éclairer l’action du Bureau.

Les travaux du Bureau Fédéral sont dirigés par le Président, en cas d’indisponibilité de ce dernier, ils sont dirigés par un Vice-Président ou, à défaut, par le plus âgé des membres du Bureau.

La prise de décisions au sein du Bureau obéit, dans la mesure du possible, à la règle du consensus. A défaut, elle obéit aux mêmes règles que celles prévues pour l’Assemblée Générale.

ARTICLE 22

Le Secrétaire Général est le responsable de l’administration et de la gestion de la Fédération. Il est membre du Bureau Fédéral, et à ce titre, il est chargé:
1) D’établir les procès-verbaux de réunion du BF.
2) D’assister, aux plans administratif et logique, le Bureau Fédéral, les directions méthodologiques permanentes et les commissions spécialisées dans la préparation et l’organisation de leurs travaux.
3) D’assurer la publication et la diffusion du Bulletin Officiel de la Fédération et de toute autre revue ou publications réalisée au sein des structures de la Fédération.
4) Du suivi d’exécution des décisions du Bureau Fédéral
5) De la tenue de la documentation propre à la Fédération et de la conservation de ses archives
6) De la préparation matérielle et technique des réunions de l’AG, du B.F et des commissions spécialisées
7) Du recrutement, sous réserve de l’accord préalable du Président de la Fédération, du personnel du secrétariat général et de la gestion
8) Le Secrétaire Général est responsable de la correspondance de la Fédération.

La direction méthodologique chargée de l’organisation des compétitions à pour mission d’assurer l’organisation, l’animation et le contrôle du déroulement des manifestations sportives conformément aux objectifs arrêtés par la Fédération.
A ce titre, elle a pour mission notamment:
· D’élaborer et proposer, en relation avec les structures concernées, un système national de compétition dans ses différentes composantes et les calendriers du déroulement des compétitions y afférentes,
· D’en définir les modalités de mise en œuvre pratique aux plans réglementaire et organisationnel,
· De mettre en œuvre le calendrier annuel et pluriannuel des compétitions nationales et internationales, et ce, en coordination avec les structures concernées,
· D’examiner et de prononcer sur les projets de calendriers de compétitions relevant des ligues subordonnées à la Fédération
· De se prononcer sur toute demande d’autorisation d’organisation de compétition (tournoi, jubilé, …) émanant de membres de la Fédération
· De contrôler la conformité technique des infrastructures, matériels et équipement utilisés dans les compétitions officielles,
· D’élaborer , en relation avec les services compétents, des programmes de prévention et de lutte contre la violence dans les enceintes sportives et de veiller à leurs mise en œuvre,
· D’élaborer , en coordination avec les structures concernés, des programmes de prévention et de lutte contre le dopage et de veiller à leurs mise en œuvre,
· De proposer et mettre en œuvre toute mesure pouvant contribuer à leurs promotion des valeurs de l’éthique sportive et du Fair-Play,
· De participer à toute activité d’étude en relation avec son objet,
· D’établir les bilans périodiques de ses activités.

La direction méthodologique chargée des Equipes Nationales est chargée notamment:
· De concevoir et de proposer les programmes annuels et pluriannuels de préparation des Equipes Nationales en fonction des échéances internationales,
· De définir, en relation avec les structures et responsables directement concernés, les modalités et moyens de toutes natures nécessaires à la mise en œuvre pratique de ces programmes,
· De définir les critères de sélection spécifiques à chaque Equipe Nationale et d’en contrôler l’application,
· D’assister les entraîneurs nationaux aux plans de la méthodologie d’entraînement et de la détermination des contenus des stages de préparation,
· D’organiser, en relation avec les structures concernés, les stages des Equipes Nationales et d’en évaluer les résultats,
· De définir en relation avec les entraîneurs nationaux les plans de préparation individuels que doivent suivre les athlètes des équipes nationales au sein de leurs club,
· De proposer toute nomination au titre d’Entraîneur Nationale,
· De tenir le fichier technique et administratif des athlètes et des membres des staffs des E.N. · De participer à tous travaux d’étude en rapport avec sa mission,
· D’établir les bilans périodiques de ses activités.

La direction méthodologique chargée du développement sportif et de la formation est chargée, notamment:
· De proposer sur la base des objectifs arrêtés par la Fédération, les programmes de développement de la discipline ainsi que les modalités pratiques de leurs mise en œuvre et les moyens de toutes natures nécessaires pour leur réalisation,
· De l’élaboration et du suivi, en relation avec les structures concernés, de programmes de formation et de perfectionnement en faveur de toutes les catégories d’acteurs de la discipline (entraîneurs, et préparateurs physiques, arbitres, gestionnaires de club, médecin, …),
· D’assister toute initiative visant à la création ou au développement d’école de formation de jeunes au sein de toute association sportive affiliée ou subordonnée à la Fédération,
· De mettre à jour le contenu des règlements technique sur la base de ceux édictés par la FIFA et de veiller à la généralisation de leur application,
· D’établir les normes techniques réglementaires des infrastructures, équipements et matériels utilisés dans les compétitions officiels et d’en assurer la diffusion,
· De contribuer à l’amélioration des conditions matérielles nécessaires à la pratique de haut niveau,
· D’établir et de tenir à jour la cartographie nationale du développement de la discipline dans toutes ses composantes,
· De participer à tous travaux d’étude en rapport avec sa mission,
· D’établir un bilan périodiques de ses activités,
· D’étudier toutes les questions relatives à la promotion et au développement du professionnalisme, en relation avec la commission concernée.

La direction méthodologique chargée de jeunes talents à pour mission:
· D’œuvrer, en coordination avec les structures concernées, à la définition et la mise en place d’un dispositif cohérent et efficace de prospection et de détection de joueurs résidents et émigrés susceptibles d’intégrer les différentes Equipes Nationales,
· De définir et mettre en œuvre, les structures concernées de la Fédération et autres Fédérations intéressés, des systèmes de compétitions spécifiques pour la détection de jeunes talents,
· D’élaborer et mettre en œuvre, en relation avec les structures concernées et les services de l’administration chargée des sports, un dispositif d’évaluation physique et pédagogique des jeunes talents en vue de favoriser leur accès au sein des structures spécialisées (classe sport-étude, lycée sportif),
· De déterminer des normes d’organisation et de fonctionnement pour l’homologation par la Fédération des écoles de sports et centres de formation,
· De participer à tous travaux d’étude en rapport avec sa mission,
· D’établir les bilans périodiques de ses activités.

Les commissions spécialisées sont, chacune, présidées par un membre du Bureau Fédéral désigné par Président de la Fédération.
Chaque commission comprend, en outre, un rapporteur et des membres nommés par le Président de la Fédération sur proposition du Président de la commission. Ces membres doivent être choisis en raison de leur expérience et compétence en rapport avec l’objet de la commission spécialisée.

1) Les commissions spécialisées sont les suivantes:
· La Commission des Finances,
· La Commission d’Arbitrage,
· La Commission Médico-Sportive,
· La Commission des Relations Extérieures,
· La Commission Juridique et du Contentieux,
· La Commission de Discipline,
· La Commission d’Appel,
· La Commission de Recours,
· La Commission de la Communication et du Sponsoring,
· La Commission Règlements et Qualifications,
· La Commission Promotion du Professionnalisme,
· La Commission Football Féminin,
2) Le bureau Fédéral peut créer autant de commissions que de besoin dont il précise, alors, le mandat.
3) Le Président de la commission représente la commission, veille à la bonne marche de ses travaux, fixe les dates des réunions en relation avec le secrétaire général et rapporte au B.F les travaux de la commission.

Chaque commission élabore un projet de règlement intérieur qu’elle soumet, avant sa mise en application, à l’approbation du Bureau Fédéral.

Les commissions spécialisées oeuvrent dans le respect des orientations, de la ligne de conduite et des décisions du bureau auquel elles sont tenues de présenter leur plan d’action et des bilans d’exécution périodiques.

Les Présidents des commissions spécialisés sont responsable devant le Bureau Fédéral. Ils assurent la conduite, l’organisation, le suivi et la formalisation des travaux relevant de leurs attributions respectives.

CHAPITRE VI - LES COMMISSIONS SPECIALISEES ATTRIBUTIONS

La commission Communication et du sponsoring est chargée:
- De l’élaboration d’une stratégie de communication ayant pour objectif la promotion et la valorisation de l’image de marque du Football nationale et des différentes instances qui le gèrent (Fédération, Ligues, Clubs, …), en direction tant du grand public que des opérateurs socio-économiques nationaux et étrangers,
- De la conception, confection, la diffusion et la commercialisation éventuelle de support de communications appropriés (bulletin officiel de la Fédération, revues périodiques, …) et autres documents écrits ou audio-visuels, à des caractères éducatif, didactique ou événementiel, soit à destination du grand public, soit à l’usage des acteurs du Football (joueurs, entraîneurs, arbitres, …),
- De l’organisation des relations avec la presse en général,
- De la promotion et du soutien à toute initiative visant à favoriser la création et le développement d’associations de supporters à l’intérieur comme à l’extérieur du pays,
- De la mise en œuvre de toute action propres à favoriser, dans le cadre du sponsoring, le soutien financier et/ou matériel à l’action de la fédération de la part d’opérateurs économiques nationaux et étrangers.

La commission d’Arbitrage est chargée:
- De concevoir et mettre en place un système de détection, de suivi et d’évaluation périodique des capacités et des potentialités existant dans le pays en matière d’arbitrage,
- D’élaborer et d’actualiser les programmes de formation et de perfectionnement au profit des arbitres, instructeurs et autres contrôleurs et délégués,
- A cet effet, il lui revient, notamment de déterminer:
· Les besoin en arbitrage,
· Les cycles de formation,
· Les paliers d’intervention, les durées, méthodes et contenus des formations et perfectionnement à assurer,
· Les critères d’accès aux différents niveaux d’arbitrage.
- D’assurer la désignation des arbitres pour les niveaux de la compétitions qui reléve directement de la Fédération,
- De gérer la discipline de l’ensemble du corps arbitral par référence à un code de déontologie qu’il lui revient d'élaborer,
- D’établir et de soumettre à l’approbation préalable du Bureau Fédéral les listes annuelles des arbitres internationaux, directeurs et assistants, à proposer aux instances internationales.

La commission des Finances est chargée notamment de:
- De préparer le projet de budget de la fédération
- De préparer, en relation avec les commissions concernés, les projets de contrat-programmes à soumettre à l’administration chargée des sports
- D’étudier et de proposer, en relation avec les commissions concernées, toute mesure propre à améliorer et diversifier les ressources de la fédération
- D’évaluer et de proposer le montant des cotisations annuelles des membres de la fédération - De dresser, mensuellement , la situation financière de la fédération.

La commission des Règlements et Qualifications est chargée de:
- D’étudier et contrôler la régularité de toute demande de mutation de joueur,
- De traiter tous les dossiers de qualification de joueur,
- De se prononcer sur tous les cas de litige ayant trait à la qualification de joueur,
- Définir et d’élaborer les procédures réglementaires régissant le fonctionnement de la fédération,
- De soumettre au Bureau fédéral tout projet de modification des règlements qu ‘elle juge utile dans le cadre de la mise en conformité avec les règlements de la FIFA
- D’étudier et de soumettre, après avis, au Bureau Fédéral toute proposition de modification de règlements formulée par les ligues,
- De se prononcer sur l’interprétation de certains points de règlements à la demande du Bureau Fédéral ou de quelque membre que ce soit de la Fédération.

La commission du Football Féminin est chargée de, notamment, en relation avec les structures et commissions concernés:
- D’étudier toutes questions relatives à la pratique et à la réglementation du football féminin,
- D’élaborer et de proposer un système national de compétition destiné aux équipes féminines et dont elle coordonne le déroulement,
- De proposer la participation de la sélection nationales aux compétitions et manifestations sportives internationales.

La commission des Relations Extérieures est chargée , notamment:
- De traiter de toutes les questions relatives au protocole de la fédération, notamment l’accueil et la prise en charge de ses invités étrangers,
- De la préparation, en relation avec le secrétaire général et le DTN, des déplacements à l’étranger des équipes nationales et des membres du Bureau Fédéral.

La commission Médico-Sportive est chargée , notamment:
- D’élaborer et de proposer la politique de la fédération dans le domaine médical et de la prévention,
- D’assurer la couverture médicale des équipes nationales durant leur préparation et leurs compétitions,
- D’assurer un suivi médical étroit des éléments des équipes nationales,
- D’élaborer des programmes de prévention médicale à l’attention des acteurs du football (clubs, entraîneurs, arbitres, joueurs, …).

La commission Juridique et du Contentieux est chargée , notamment:
- Du traitement de tous les cas de litige et de contentieux pouvant surgir entre membres de la fédération entre eux et entre la fédération et des partenaires tiers, nationaux et/ou étrangers,
- De définir le cadre de la contractualisation des relations entre les différentes parties prenantes de la discipline,
- D’apporter une assistance juridique à ses membres (clubs, ligues, …),
- D’élaborer et de proposer toute réglementation visant à régir l’organisation et le développement du professionnalisme dans la discipline (statuts, cahier de charges type, …).

La commission de Discipline est chargée notamment:
- Traiter régulièrement de tous les cas disciplinaires qui lui sont soumis,
- De prononcer et porter à la connaissance des parties intéressées toute décisions prises en application de la réglementation, et ce, dans les délai réglementaires,
- De proposer toute mesure de nature à mettre les règlements généraux en adéquation avec les exigences d’efficacité, de justice et de normalisation pour un développement sain de la discipline, et ce, en relation avec les commissions chargées du juridique et de l’appel.

La commission d’Appel est chargée, notamment:
- De traiter et de se prononcer sur tous les recours régulièrement introduits auprès d’elle, - De proposer des amendements qu’elle juge nécessaire aux règlements Généraux.

La commission de Recours est chargée d’instruire et de se prononcer , en dernière instance , sur tous les dossiers de recours régulièrement introduits par les membres de la fédération et relatif à des décisions prises en matière de discipline, de qualification, d’application des règlements,

L’Assemblée Générale élit le Bureau Fédéral conformément aux statuts.
Ne sont pas éligibles, outre les autres dispositions énoncées par les statuts:
- Les membres d’un Bureau Fédéral n’ayant pas achevé son mandat et, ce, pour quelque motif que se soit,
- Les responsables des structures administrative et méthodologiques permanentes mis à disposition de la fédération par l’administration chargée des sports.

CHAPITRE I - ORGANISATION DES ELECTIONS

1) L’organisation administrative et la préparation technique des élections est de ressort exclusif du secrétaire général de la fédération,
2) Dés l’ouverture de l’assemblée générale élective, il est procédé à la constitution du bureau de vote,
3) Le bureau de vote sera composé:
· Du Président de la séance qui sera également le président du bureau de vote,
· De quatre membre de l’assemblée générale non candidat au bureau fédéral et désignés par l’assemblée générale sur proposition du président de séance,
· Du secrétaire général de la FAF
· De (ou des) observateur(s) éventuel(s) de la FIFA et de CAF.
4) Le Président de la séance élective est le Président de la Fédération, sauf s’il fait acte de candidature.
En cas échéant, il est remplacé par un membre du Bureau Fédéral non-candidat, ou à défaut par le doyen d’âge de l’assemblée générale.
En cas d’empêchement du Président du Bureau de vote au cours de la session, il est remplacé par le plus âgé des quatre membres du bureau de vote désignés par l’assemblée générale.
5) Les taches du bureau de vote sont:
- De contrôler le respect de la procédure de vote (urne, registre des électeurs, conformité des bulletins de vote,…),
- De procéder au dépouillement des bulletins,
- De prendre toute décision utile concernant la validité ou la nullité des bulletins de vote,
- De rédiger le procès verbal du dépouillement et le remettre aux autorités et organismes compétents,
- De réclamer les résultats,
- De décider de manière définitive de toute les questions relatives à la procédure de vote, à la procédure de dépouillement, à la rédaction du procès verbal de dépouillement des bulletins de vote,
6) Toutes les décisions du bureau de vote seront prises à la majorité des voix. En cas d’égalité des voix, le président doit trancher.
Les décisions du bureau de vote sont définitives.

CHAPITRE II - CANDIDATURES QUALITES  DES CANDIDATS

Les candidats au bureau fédéral doivent être membres de l’assemblée générale, ils doivent satisfaire aux dispositions énoncées en la matière par les statuts, notamment en les articles 12.2 et 28 ainsi qu’aux dispositions de l’Article 47 du règlement intérieur.

1) Les candidatures au titre du Bureau Fédéral doivent être transmises au Secrétaire Général de la Fédération deux semaines au plus tard avant la date de l’assemblée générale élective sous forme de listes solidaires comprenant chacune, sous l’intitulé du nom de tête de liste, douze autres noms de membres de l’A.G,
2) Le nom du tête de liste sera celui de la liste,
3) Aucune liste transmise après le délai imparti, le cachet de la poste faisant foi, ne sera prise en considération.

Si nécessaire, les candidatures seront examinées par une commission ad-hoc dans un délai de cinq jour au plus tard après la clôture du délai de dépôt des candidatures ; tout rejet de candidature doit être dûment motivé. Tout membre qui figurerait sur deux ou plusieurs des listes de candidatures ne pourra en aucune manière prétendre à la désignation au B.F.

Tout recours contre le refus d’une candidature devra être adressé au secrétaire général de la FAF dans un délai de trois jours a plus tard après la parution officielle de la liste des candidatures refusées.
Les recours seront examinés par une commission ad-hoc et une décision sera rendu publique dans un délai de cinq jours au plus tard après la parution officielle de la liste des candidatures refusées. Les décisions relatives au recours sont définitives et sans appel.

ARTICLE 53

1) Un exemplaire de bulletin de vote sera remis à chaque membre de l’assemblée générale dûment accrédité contre signature . Chacun d’eux recevra également un exemplaire de chacune des listes de candidats telles que définies à l’Article 53 ci-dessus.
2) Aucun bulletin de vote perdu ne sera remplacé.
3) Avant l’ouverture officielle des élections, le président du bureau de vote procédera à un contrôle et demandera aux membres de l’assemblée générale si chacun d’eux à reçu un exemplaire du bulletin de vote et un exemplaire de la liste officielle ; dans le cas contraire, les membres électeurs omis pourront encore récupérer leurs bulletin et listes après vérification de leur accréditation et contre signature.
4) Une fois le contrôle achevé, plus personne ne pourra obtenir de bulletin de vote et aucune réclamation concernant la distribution des bulletins de vote ne sera prise en considération.

Avant le début de vote, l’urne sera ouverte et présentée aux membres de l’assemblée générale. Elle sera ensuite verrouillée puis contrôlée encore une fois par deux membres de l’assemblée.

Lors du vote, l’urne, placée de manière visible de tous, sera placée sous la surveillance d’un membre du bureau de vote désigné par le président de séance.

ARTICLE 58

ARTICLE 59

1) Une fois que les membres de l ‘assemblée générale auront rempli leurs bulletins de vote du nom de tête de liste choisi, le président de la séance invitera chacun des membres à déposer son bulletin dans l’urne selon un ordre qu’il aura convenu avec les membres du bureau de vote.
2) Avant de voter, chaque membre inscrira son nom sur le registre de vote et y apposera sa signature sous le contrôle d’un membre du bureau.
3) Les opérations de dépouillement devront commencer immédiatement après la clôture du vote prononcé par le président du bureau de vote.

Les membres de l’assemblée générale sont tenus, notamment à l’occasion du déroulement des travaux de l’assemblée générale et du bulletin fédéral, au respect de la déontologie et les règles de la bienséance et de discipline.
Ils doivent s’interdire toute manifestation ou déclaration de nature à perturber des débats ou à porter atteinte à l’éthique sportives.
Cette règle est aussi applicable aux membres des commissions spécialisées activant dans le cadre du bureau fédéral.

S’agissant des membres du bureau fédéral, en cas de manquement grave ou de défaillance susceptible de nuire au bon fonctionnement de la fédération ou à son image de marque, le bureau peut prononcer, à la majorité des deux tiers, les sanctions suivantes modulées suivant la nature ou la gravité du manquement:
· Rappel au règlement,
· Avertissement ,
· Blâme,
· Suspension,
· Proposition d’exclusion du Bureau Fédéral à soumettre à ‘assemblée générale , dossier disciplinaire à l’appui.
La publicité des sanctions est assurée par le procès verbal des travaux du bureau fédéral, automatiquement publiée au bulletin officiel de la fédération.

Le bureau fédéral peut également saisir l’assemblée générale pour prononcer la déchéance de la qualité de membre de l’assemblée générale pour les mêmes raisons qu’énoncées à l’Article 62.

Les membres sanctionnées selon l’Article 62 ont la possibilité d’introduire un recours auprès de l’assemblée générale.

Les membres du bureau fédéral sont tenus à la présence effective et à l’efficacité dans l’action. En cas d’absences répétées (03 absences consécutive ou 05 absences cumulées sur l’ensemble d’une saison sportives) d’un membre du bureau fédéral ou d’incapacité dûment constatée à s’acquitter des missions qui lui sont assignées, le Président peut prononcer la suspension du-dit membre et proposer, à l’assemblée générale suivante, son exclusion de la composante assemblée générale. Il procédera à son remplacement conformément aux statuts .

La qualité de membre de l’assemblée générale et

Les litiges susceptibles de naître de l’interprétation des présentes dispositions et les cas non prévus par le présent règlement intérieur sont tranchés par le bureau fédéral.

Le présent règlement intérieur entre en vigueur dés son adoption par l’assemblée générale régulièrement convoquée à cet effet.
Tout amendement ou modification d’une disposition doit obéir aux mêmes formes que celles ayant présidé à son élaboration et à son adoption.