TITRE I :
STRUCTURES
Chapitre 1 :
Article 1 :
La Fédération Algérienne de Football régit et
contrôle le football professionnel et amateur.
Article 2 :
1. Dans le cadre de ses prérogatives et
conformément aux statuts et règlements
de la FIFA, la Fédération dispose du droit le plus étendu de juridiction sur
les clubs, les joueurs professionnels, amateurs et sur tous les licenciés.
2. Toute contestation de décision prise
par les organes de la Fédération ne peut faire l’objet de recours qu’auprès des
structures fédérales prévues par les présents règlements. Le recours aux
juridictions de droit commun est strictement interdit.
Article 3 : Les présents règlements généraux sont
applicables :
- aux structures et membres
de la Fédération;
- à la Ligue Nationale;
- à la Ligue Inter-Régions;
- aux ligues régionales;
- aux ligues zonales;
- aux ligues de wilayas;
- aux clubs et leurs licenciés;
Toutes les structures citées ci dessus ainsi que leurs adhérents ont l'obligation de
s'y conformer.
Article 4 :
1. Les
procès-verbaux de tous les organes de la Fédération sont consignés dans un
registre coté et paraphé et font l’objet d’une publication dans un bulletin officiel.
2.
Les
décisions prises par le Bureau Fédéral, de même que toutes les modifications
pouvant être apportées aux règlements généraux et aux règlements particuliers
qui s’y rattachent, prennent effet à compter de la date de leur publication.
3. Les
décisions sont notifiées par courrier
ou téléfax et/ou émail et affichées sur
le site Internet.
Article 5 :
La saison sportive est fixée par la Fédération
Algérienne de Football.
Article 6 :
La gestion des championnats de football
professionnel et amateur est du
ressort exclusif de la Fédération, de la
Ligue Nationale de Football, de la ligue Inter-régions, des ligues régionales,
des ligues zonales et des ligues de wilayas.
Article 7 :
L'organisation des structures de gestion des
compétitions est fixée par la Fédération
Algérienne de Football.
Article 8 :
La Ligue Nationale est chargée de gérer les
championnats des deux divisions supérieures
et agit par délégation de la Fédération Algérienne de Football.
Article 9 :
Les clubs des divisions nationales Une et Deux
engagent obligatoirement en plus de l'équipe seniors, deux équipes
juniors, deux équipes cadettes, une équipe minime et une équipe benjamine
-
Les
équipes cadettes et juniors de première année doivent être engagées dans la
division régionale.
-
Les
équipes cadettes de 2ème année et les équipes juniors de 2ème
et 3ème année doivent être engagées dans la division Inter régions.
Article 10 :
La ligue Inter-régions est chargée de gérer le
championnat des divisions inter-régions
et agit par délégation de la Fédération Algérienne de Football.
Article 11 :
Les clubs
de ces divisions engagent obligatoirement des équipes seniors, juniors, cadets, minimes et une
équipe benjamine.
Article 12 :
La ligue régionale gère le football amateur dans sa
région et agit par délégation de la Fédération Algérienne de Football.
Article 13 :
Les clubs des divisions régionales engagent
obligatoirement des équipes seniors, juniors, cadets et minimes.
Article 14 :
La
ligue zonale gère le football
amateur par regroupement de deux ou plusieurs ligues de wilayas qui ne
disposent pas suffisamment de clubs pour
organiser un championnat réglementaire et régulier.
L'organisation d'un championnat
zonal est subordonnée à l'autorisation de
Article 15 :
Les clubs des divisions zonales engagent
obligatoirement des équipes seniors,
juniors, cadets et minimes.
Toutefois les clubs peuvent être autorisés à
engager uniquement des équipes des
catégories jeunes.
Article 16 :
- La ligue de wilaya est chargée de gérer le
championnat de football amateur de wilaya et agit par délégation de la
Fédération Algérienne de Football.
- Les clubs
des divisions de wilayas engagent obligatoirement des équipes seniors,
juniors, cadets et minimes.
Toutefois les clubs peuvent être autorisés à
engager uniquement des équipes de
catégories jeunes.
Article 17 :
Chaque championnat de wilaya doit comprendre un minimum de douze (12) clubs. Le cas
échéant, les ligues concernées ont la
possibilité de saisir la FAF pour une éventuelle dérogation.
Article 18 :
La commission ou la structure permanente chargée
de l’organisation des compétitions (Nationale, Inter-régionales, Régionale,
Zonale ou de wilaya) veille à
l’application des règlements de la fédération et à la bonne
programmation des rencontres.
Article 19 :
La commission de discipline est chargée de sanctionner
tout manquement aux règlements de
la Fédération en appliquant le code disciplinaire en vigueur.
Elle doit rendre ses décisions dont les trois (03)
jours qui suivent la réception des feuilles de matchs et des rapports.
Article 20 :
La commission de recours est chargée d’examiner en
dernier ressort et conformément aux présents règlements généraux tous les
recours formulés pour un réexamen des décisions
prises en première instance.
Elle doit rendre ses décisions sur toute affaire
qui lui est soumise dans les huit (08) jours qui suivent la date de dépôt du
dossier.
Article 21
La Commission médicale fédérale conseille et
assiste le bureau fédéral pour toute question relative à la médecine du sport.
Ses principales tâches sont :
a)
Donner
des conseils sur les aspects scientifiques et cliniques de la médecine, de la
physiologie et de l’hygiène.
b)
Procéder
à l'élaboration avant chaque saison sportive du dossier médical d’aptitude.
c)
L'encadrement
médical, en liaison avec la Direction Technique Nationale, des sélections
régionales et nationales.
La Commission Médicale
Fédérale peut faire appel à des experts ou créer une sous commission pour
traiter les affaires urgentes.
Article 22 :
Sous
l’autorité de la commission médicale fédérale, la commission médicale de ligue ou le médecin de ligue est chargé de
l’application des dispositions légales relatives à la surveillance médicale et
participe aux opérations de prévention et de lutte contre le dopage et à l’encadrement médical des
sélections.
Section 5 : Commission de conciliation
Article 23 :
La commission de conciliation de la Ligue
Nationale de Football est chargée de rechercher avec tous les clubs et joueurs
professionnels en litige une solution amiable pour régler les différends.
Section 6 : Chambre nationale
de résolution des litiges
Article 24 :
La chambre nationale de résolution des litiges
dont les compétences sont définies par les présents règlements généraux (annexe
III) est chargée de résoudre tout litige entre clubs d'une part et entre club
et joueurs professionnels d'autre part.
La chambre de résolution n'agit qu'en cas de saisine de l'une des parties.
Les parties autorisées et les conditions de
saisine sont énumérées par les statuts de la chambre de résolution des litiges.
Section 7 : Commission
nationale de l'éthique sportive
Article 25 :
La commission nationale de l'éthique sportive et
de fair-play s'occupe de toutes les questions d'éthique et de la promotion du
fair-play.
Article 26 :
Le club est
une association sportive ou une société à caractère sportif reconnue et
agréée conformément aux dispositions de la loi sur les associations,
la loi sur le sport et l’éducation physique
et les règlements en vigueur.
Article 27 :
Pour être affilié à la Fédération Algérienne de
Football, tout club répondant aux conditions prévues par l'article 26
ci-dessus, doit déposer un dossier d'affiliation comprenant :
1.
Une
demande d’affiliation;
2.
Une copie
de l’agrément légalisée;
3.
Une copie
des statuts légalisée;
4.
La liste
des membres du comité directeur élu, signée par le président du club;
5.
Une
attestation de domiciliation dans un stade homologué, délivrée par le
gestionnaire de l’infrastructure sportive ;
6.
Un
engagement du Président du club de respecter les règlements généraux de la
Fédération Algérienne de Football.
Article 28 :
Aucun club
nouveau ne peut être affilié à une ligue sans l'accord préalable de
Article 29 :
Pour participer aux compétitions organisées par la
Fédération, tout club doit, dans les délais fixés, déposer, auprès de la ligue
concernée un dossier d’engagement.
Ce dossier comprend :
1-
Un
bulletin d’engagement dans les
compétitions;
2-
Une
attestation délivrée par une compagnie d'assurances relative aux contrats
couvrant l’ensemble des membres du club, conformément aux présents règlements
généraux;
3-
Une liste
des membres du Comité Directeur mandatés pour représenter le club auprès
de la Fédération Algérienne de Football
et de sa ligue;
4-
Un quitus
délivré par la ligue d'origine pour les clubs changeant de ligue ;
5-
Une
attestation de domiciliation délivrée par le gestionnaire de l'infrastructure
sportive;
Le paiement des arriérés et le paiement des droits
de participation selon la formule retenue par la ligue.
6-
Pour les
clubs de divisions nationales une, deux et inter-régions les copies des
contrats de travail ou attestation de détachement d’au moins :
- Un (01)
médecin.
- Un (01)
kinésithérapeute ou Technicien supérieur de la santé.
Toute ligue engageant un club sans avoir exigé le
quitus demandé, doit dans les quinze (15) jours qui suivent le début de la
compétition régler à la ligue quittée les arriérés du club concerné.
Article 30 :
Les droits de participation aux compétitions sont
fixés, chaque saison sportive, par le Bureau Fédéral.
Article 31 :
Tout club
qui ne se conforme pas aux articles 27,28 et 29 ci-dessus ou s’il est déclaré
en forfait général est considéré comme
un club en non activité.
Section 5 : Changement de dénomination et fusion des
clubs
Paragraphe 1 : Changement de dénomination
Article 32 :
Tout club désirant changer de dénomination ou de
sigle doit demander au préalable l'autorisation de la Fédération. La demande
doit obligatoirement être accompagnée :
§
d'un
extrait du procès-verbal de l'approbation de cette décision par l'assemblée générale
du club;
§
d’une
copie de l’agrément dûment légalisée;
En cas d'accord de changement de dénomination,
celui-ci ne peut intervenir en cours de saison. Il devient applicable à partir de la saison suivante.
Article 33 :
Toute fusion entre deux ou plusieurs clubs est
soumise aux conditions ci-après:
a)
La fusion
peut s'effectuer entre des clubs d’une même division ou entre clubs de
divisions différentes;
b)
La
position qu'occupera le club issu de la
fusion, est celle du club le mieux placé sur le plan de la hiérarchie;
c)
La fusion
est obligatoirement subordonnée à la dissolution préalable des clubs
concernés ;
d)
La fusion
ne peut être réalisée qu'après régularisation
de la situation financière des clubs vis-à-vis de la ou des ligues
concernées;
e)
Les clubs
manifestant le désir de fusionner doivent, au préalable, et sous couvert de la
ligue dont dépend le club le mieux placé hiérarchiquement, faire une
déclaration d'intention dûment motivée
par leurs Présidents avant le 20 juillet de l'année en cours. La ligue
concernée doit transmettre la dite déclaration dans les huit jours suivant sa
réception, pour avis, à la Fédération;
Dès réception du dossier, la Fédération devra donner son avis au plus tard le 05 août de l'année en cours.
- En cas
d’accord, l'homologation définitive de la fusion est assujettie à la production
d'un dossier comprenant les pièces suivantes :
§
Une copie
légalisée de l’agrément délivré par la Wilaya;
§
Une copie
légalisée des procès-verbaux qui confirment la dissolution du ou des clubs concernés;
§
Une copie
légalisée du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du nouveau
club;
§
Une copie
légalisée de ses statuts;
§
La liste
des membres composant le comité directeur signée par le Président du club;
- Le dossier complet doit être transmis à la
Fédération sous couvert de la ligue concernée.
Article 34 :
Un
club dissous ne peut en aucun cas être
réactivé.
Chapitre 5 : Le joueur
Section 1 : Définition
Article 35 :
Le joueur participant au football organisé par la
Fédération Algérienne de Football est soit amateur, soit professionnel
Section 2 : Joueur Amateur
Article 36 :
Est réputé amateur le joueur qui, pour toute
participation au football organisé, ne perçoit pas une indemnité supérieure au
montant des frais effectifs qu'il dépense dans l'exercice de cette activité.
Article 37 :
Un joueur amateur est libre d'opter chaque saison
pour le club de son choix
Section 3 : Joueur professionnel
Article 38 :
Est réputé joueur professionnel le joueur
bénéficiant d'un contrat écrit avec un club et qui perçoit une indemnité
supérieure au montant des frais effectifs qu'il dépense dans l'exercice de
cette activité.
Article 39 :
Seuls les clubs de la Division Nationale Une et
Deux et ceux de la Division Inter-régions peuvent recruter des joueurs
professionnels.
Section 4 : Joueur étranger amateur