TITRE IV – LES COMPETITIONS
Chapitre 1 : Organisation des
compétitions
Article 97 : Définition
Un match officiel est un
match d'une compétition organisée par la fédération et/ou la ligue.
Article 98 :
1 -
2 -
3 -
Les
Ligues Régionales pour les divisions régionales.
4 -
Les
ligues zonales pour les divisions
zonales
5 -
Les
Ligues de Wilayas pour les divisions de wilayas.
Article 99 :
L'organisation des différents
championnats peut être modifiée par décision du
Bureau Fédéral, l'Assemblée générale informée.
Article
100 :
L'organisation de toute
rencontre amicale entre deux clubs nationaux est soumise à l'accord préalable
de la ligue concernée. L'organisation de toute rencontre amicale d'un club
national avec un club étranger est soumise à l'accord préalable de
Article 101 :
Les équipes sont tenues de se
présenter aux vestiaires une heure trente minutes (1h30mn) au plus tard avant
le début de la rencontre sous peine de sanctions telles que prévues par
l'article 114 du code disciplinaire.
Article 102 :
a)-
Les clubs
qui reçoivent sont chargés de la police du terrain et sont responsables des
désordres qui pourraient résulter avant, pendant et après un match, du fait de
l'attitude du public, des joueurs et des dirigeants ainsi que de l'insuffisance
de l'organisation.
Néanmoins, les clubs visiteurs ou les clubs jouant
sur terrain neutre sont responsables lorsque leurs joueurs, dirigeants et
supporters sont les auteurs des désordres.
b)-
Il
appartient au club organisateur du match de prendre toutes les dispositions utiles afin d’interdire
l'introduction au stade d'objets susceptibles de servir de projectiles, tels
que bouteilles, objets contondants, pétards ou fumigènes.
Seules sont autorisées dans l'enceinte du stade,
les ventes de boissons servies dans des gobelets en carton ou en plastique. La
vente de boissons contenues dans des bouteilles en verre ou en plastique est
interdite.
c)-
Le club
recevant veille à obtenir la présence du service d'ordre.
d)-
Dans le
cas où une rencontre n'a pas eu lieu pour absence de service d'ordre, le club
recevant encourt les sanctions prévues
par l’article 101 du code disciplinaire
e)-
Ne sont
admis sur la main courante (Banc de touche) pour chacune des deux équipes que
les sept (07) joueurs remplaçants et les Cinq (05) dirigeants disposant de
licences et inscrits sur la feuille de match.
f)-
Le club
recevant doit mettre à la disposition des arbitres et de l'équipe visiteuse des
vestiaires convenables avec portemanteaux, table, chaises, bancs, douches avec
eau chaude, W.C, répondant aux règles d'hygiène.
g)-
Le club
recevant est responsable des biens personnels des officiels du match.
h)-
Un
emplacement adéquat doit être réservé aux journalistes dans les tribunes.
i)-
Le club
recevant est responsable du contrôle de l'accès au terrain :
- des ramasseurs de balle;
- des membres de la presse.
Article 103 :
La surface technique, telle
que définie dans la loi V de l’International Board est
une zone réservée où prennent place les responsables techniques et les joueurs
remplaçants.
La surface technique s’étend
à un mètre de chaque côté de la zone où prennent place les responsables
techniques et les joueurs remplaçants et s'étend également jusqu’à un mètre
parallèlement à la ligne de touche.
Article 104 :
Les personnes ayant droit à
l’occupation de la surface technique doivent être identifiés avant le match.
Une seule personne est
autorisée à donner des instructions techniques. Les instructions données, cette
personne doit immédiatement reprendre sa
place.
L’entraîneur et les autres
officiels doivent rester dans les limites de la surface technique, lorsque le
médecin ou l'assistant médical pénètre sur le terrain avec l'accord de l’arbitre
pour assister un joueur blessé.
L’entraîneur et les autres
occupants de la surface technique doivent, en tout temps, s'astreindre au
respect des présents règlements généraux et de veiller à l'éthique sportive.
Section 3 :
Etablissement de la feuille de match
Article 105 :
A l'occasion de toute
rencontre officielle ou amicale, une feuille de match doit être établie en quatre (04) exemplaires avant le
coup d'envoi de chaque rencontre.
Dans tous les cas, la feuille
de match doit notamment comporter, en caractères lisibles, les renseignements
suivants :
-
Noms des
deux clubs,
-
Numéro de
la rencontre,
-
Joueurs :
Noms, prénoms, numéros de licences, dossards et signature des
deux capitaines,
-
Dirigeants,
entraîneurs : Noms, prénoms et qualités,
-
Commissaires
au match et arbitres : Noms, prénoms, et
signatures,
-
Les
réserves éventuelles signées par les deux capitaines et contresignées par
l'arbitre- directeur,
-
Date,
lieu et score de la rencontre, ainsi que toutes les observations permettant l'étude de l'homologation du match (Avertissement, expulsion ou tout
autre incident).
Article 106 :
La feuille de match ainsi que
les rapports de l'arbitre et du commissaire au match sont opposables à tous.
Les clubs sont tenus de vérifier
après la rencontre les indications qui sont portées sur la feuille de match par
l'arbitre.
Toute contestation doit être
faite à l'arbitre séance tenante ou à la ligue dans les vingt quatre (24)
heures qui suivent la date de la rencontre, passé ce délai aucune réclamation
ne sera prise en considération.
Article 107 :
L’arbitre et le commissaire
au match sont tenus d’adresser par Fax un rapport relatant le résultat et les faits saillants de la
rencontre et copie de la feuille de match
dans les trois (03) heures qui
suivent la fin de la rencontre.
L'original et le deuxième
exemplaire de la feuille de match doivent être remis ou transmis par l'arbitre et le commissaire au match à la
ligue compétente accompagnés des rapports du match dans les vingt quatre heures
(24H) qui suivent la rencontre. Le troisième exemplaire est remis au club
visiteur et le quatrième au club local.
Article 108 :
Tout fait omis sur la feuille
de match ou ayant lieu après la remise de celle-ci doit faire l’objet d‘un rapport
complémentaire et porté à la connaissance des clubs concernés dans les 48
heures, par les ligues concernées.
Article 109 :
Toute falsification d'un
exemplaire de la feuille de match est sanctionnée par la ligue concernée
nonobstant les poursuites judiciaires éventuelles qu'elle engage à l'encontre
des auteurs présumés.
Chapitre 2 : Déroulement des
rencontres
Section 1 : Effectif
Article 110 :
Aucune rencontre ne
peut débuter si l'une des équipes se présente avec
un effectif de moins de onze joueurs.
L'équipe
contrevenante subit les sanctions prévues à
l'article 104 du code disciplinaire.
Article 111 :
Lorsqu'une équipe seniors se présente avec un effectif de onze joueurs et se
trouve réduite à moins de sept (07) joueurs (blessures ou expulsions), la
rencontre est arrêtée et le club encourt les sanctions prévues à l'article 105
du code disciplinaire.
Article 112 :
Lorsqu'une équipe seniors se présente avec un effectif de plus de onze joueurs
et se trouve réduite à moins de sept (07) joueurs (blessures ou expulsions), la
rencontre est arrêtée et le club encourt les sanctions prévues à l'article 106
du code disciplinaire.
Article 113 :
- Le huis clos est la décision
prise par
- Lorsqu'un match doit se
dérouler à huis clos, seuls ont droit à l'accès au stade les personnes
désignées ci-après :
-
Dix huit
(18) joueurs par équipe;
-
Cinq (05)
dirigeants de chaque équipe;
-
L'arbitre
directeur et les arbitres assistants;
-
Les
Commissaires au match;
-
Le ou les
officiels mandatés par
-
Les
membres de la presse dûment accrédités à
raison d’un journaliste et d'un
photographe par organe.
-
Le
personnel du stade et les structures chargés de l’organisation de la rencontre.
Article 114 :
La domiciliation des clubs dont
les terrains sont suspendus relève de leurs ligues respectives.
Article 115 :
Les équipes doivent être
uniformément vêtues aux couleurs de leur club déclarées à l'engagement et
conformément à la loi IV de l'International Board.
Article 116 :
1)- Equipes seniors de
division nationale une et deux et inter-régions
Dans le cas où les tenues
(maillots, shorts et bas) des deux équipes sont de même couleur ou prêtent à
équivoque, les joueurs du club visiteur doivent obligatoirement changer de
tenues afin d'éviter toute confusion dans le déroulement du match. Si le club
visiteur refuse le changement de tenue, il encourt les sanctions prévues
par l’article 103 du code disciplinaire.
2)- Equipes d'autres divisions
et équipes de jeunes
Dans le cas où les tenues
(maillots, shorts et bas) des deux équipes sont de même couleur ou prêtent à
équivoque, les joueurs du club recevant doivent obligatoirement changer de
tenues afin d'éviter toute confusion dans le déroulement du match. Si le club
recevant refuse le changement de tenue, il encourt les sanctions prévues
par l’article 103 du code disciplinaire.
3)- Pour une rencontre se
déroulant sur un terrain neutre, il est procédé au tirage au sort pour désigner
l'équipe qui doit changer de tenue. Tout refus de l'équipe tirée au sort
entraîne les sanctions prévues par l’article 103 du code disciplinaire.
4)- Le
gardien de but doit porter des couleurs le distinguant nettement des joueurs
des deux équipes et de l'arbitre; il doit prévoir des tenues alternatives afin
de pouvoir, à la demande de l'arbitre, effectuer le changement.
Sections 5 : Les Ballons
Article 117 :
1- l'équipe qui reçoit doit
fournir un minimum de quatre (04) ballons.
- Le club
visiteur doit également fournir deux (02) ballons qui restent à la disposition
de l’arbitre.
2- Sur
terrain neutre, les clubs en présence doivent fournir chacun au moins quatre
(04) ballons en bon état.
Si dans
les cas cités ci-dessus la rencontre est arrêtée ou n'a pas eu sa durée
réglementaire pour manque de ballons le club fautif encourt les sanctions
prévues par l'article 103 du code disciplinaire.
3- En cas
de retransmission télévisée le club de Division Nationale Une et Deux qui
reçoit est tenu de fournir des ballons neufs pour chaque rencontre officielle.
Article 118 : Equipe seniors
1- Tout club dont l'équipe seniors déclare forfait subit les sanctions prévues par
l'article 98 du code disciplinaire.
2- Si l'équipe seniors d'un club enregistre trois forfaits au cours d'une
saison, le club fautif est déclaré en forfait général et encourt les sanctions
prévues par l'article 100 du code disciplinaire.
Article 119 : Equipe de jeunes
a) – Si une équipe de jeune d'un
club totalise trois forfaits au cours du championnat, le club fautif encourt
les sanctions prévues par les dispositions de l'article 99 du code
disciplinaire.
b) – Si trois équipes de
jeunes catégories d'un club enregistrent trois forfaits chacune au cours d'une
saison sportive, le club est déclaré en forfait général et encourt les
sanctions prévues par l'article 100 du code disciplinaire.
Article 120 : Procédures de remboursement de frais à
la suite d'un forfait
a) - Le club dont l'équipe
déclare forfait doit en aviser son adversaire par tous moyens (télégramme, fax,
télex ou Email) appuyé par lettre déposée ou recommandée à sa ligue soixante
douze heures au moins avant l'heure de la rencontre.
S'il déclare forfait
tardivement alors que le club adverse a
déjà pris les dispositions pour préparer
le match et y participer, il doit, nonobstant les sanctions inhérentes
au forfait, rembourser au club adverse
tous les frais occasionnés par les préparatifs du match.
b) - Le club qui sollicite le remboursement de ses
frais, doit présenter les factures ou justifications comptables des frais
engagés. Celles-ci doivent être approuvées par la ligue concernée.
La décision de la ligue,
relative au remboursement des frais engagés est immédiatement exécutoire
nonobstant tout recours.
Article 121 :
Tout club dont l'équipe déclare forfait le match retour, après avoir
joué le match aller sur son propre terrain, doit rembourser à l'équipe
visiteuse une somme équivalente aux frais engagés par celle-ci lors du match
aller ainsi que la quote-part de recette attendue du match retour. Les
factures, dûment établies, doivent être approuvées par la ligue concernée ou la
fédération.
Section 7 : Déprogrammation
Article 122 :
- Le
club en défaut de paiement d'amendes ou n'ayant pas respecter le délai de
paiement d'arriérés et des frais de participation arrêté par la ligue est
déprogrammé et encourt les sanctions prévues par l'article 102 du code
disciplinaire.
Article 123 : Equipe Seniors
- Tout club dont l'équipe seniors abandonne le terrain
au cours d'un match officiel ou refuse de jouer subit les sanctions prévues par
l'article 98 du code disciplinaire.
Tout club dont une équipe de jeunes
abandonne le terrain au cours d'un match officiel ou refuse
de jouer subit
les sanctions prévues à l'article 99 du code disciplinaire
Article 125 :
Le match perdu par pénalité
est le résultat obtenu à l'occasion d'une décision prise par une structure de
gestion lors d'un forfait, refus de participation, abandon de terrain, match
déprogrammé, arrêté avant sa durée réglementaire ou d'une autre décision prise
par les structures de gestion.
Dans ce cas, l'équipe adverse
compte trois points et trois buts. Si le nombre de buts marqués par cette
dernière au cours de la rencontre est supérieur à trois, il en est tenu compte.
L'équipe pénalisée compte
zéro (00) point et zéro (00) but avec défalcation éventuelle de points
conformément aux dispositions réglementaires. Le nombre de buts marqués par
celle-ci est annulé.
Article 126 :
Les épreuves de championnat
se disputent en deux phases : Aller et Retour.
Il est attribué :
- Trois (03) points pour un match gagné.
- Un (01) point pour un match nul.
- Zéro (00) point pour un match perdu sur
terrain ou par pénalité.
Article 127 :
1- Au sein d'une même division, le classement des clubs
se fait de la manière suivante :
a)-
Le club
qui a le plus grand nombre de points est déclaré champion.