TITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES

Article 199 :

En cas de violation manifeste des règlements généraux par l'une des structures gestionnaires du football, le droit est conféré au Président de la Fédération de s'autosaisir de toute affaire traitée à laquelle il donnera la suite qu’il convient.

Article 200 :

Toutes les sanctions prévues par les présents règlements généraux sont fermes et appliquées intégralement.

Article 201 :

Le club est responsable du paiement de toutes les amendes infligées à ses membres.

Article 202 :

Les sanctions prévues par les présents règlements généraux sont applicables à compter de leur publication au bulletin officiel et/ou sur le site Internet de la fédération et des ligues ou de leur notification par tous moyens écrits, fax, ou émail.

Article 203 :

Les présents règlements généraux peuvent être modifiés par décision du Bureau Fédéral.

Article 204 :

Les cas non prévus aux présents règlements généraux seront traités par le Bureau Fédéral conformément aux règlements de la FIFA et ne peuvent faire l'objet d'aucun recours.

Article 205 :

Les présents règlements généraux sont approuvés par le Bureau Fédéral le 28 juillet 2007 et entre en vigueur le 1^er août 2007.