1) Le vote pour les élections se fait à bulletin secret. Le vote par procuration ou par correspondance est interdit.

2) Les autres décisions sont, si un vote et nécessaire , prises à main levée, sauf avis contraire de la majorité des membres présents de l’Assemblée Générale.

3) Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés, à l’exclusion :
- Des décisions relatives au changement du siége de la Fédération, à la modification de l’ordre du jour de l ‘Assemblée Générale , à la radiations de membre qui doivent recueillir l’approbation des 2/3 des suffrages valablement exprimés.
- Des décisions concernant la dissolution de la Fédération et la modification des statuts qui doivent, elles, recevoir l’approbation des 2/3 de la composante totale de l’A.G .

SECTION 1 - ASSEMBLÉE GENERALE

 

L’assemblée Générale est l’organe souverain de la Fédération. Elle est composée des membres suivants : 1) Membre de droit de l’assemblée Générale avec voix délibérative :
- Le Président ou, à défaut, un membre élu dûment mandaté de la Ligue Nationale .
- Le Président ou, à défaut, un membre élu dûment mandaté de chaque Ligue Régionale.
- Le Président ou, à défaut, un membre élu dûment mandaté de chaque Ligue de Wilaya
- Le Président ou, à défaut, un membre élu dûment mandaté du club sportif amateur ou professionnel, directement affilié à la Fédération.
- Le représentant dûment mandaté par ses pairs, des arbitres directeurs internationaux en activité.
- Le Médecin Fédéral
- Les entraîneurs des Equipes Nationales à raison d’un (01) par catégorie.
- Le Président ou, à défaut, un membre élu dûment mandaté de l’association nationale des arbitres régulièrement constituée et reconnue par la Fédération
- Le Président ou, à défaut, un membre élu dûment mandaté de l’association nationale des entraîneurs régulièrement constituée et reconnue par la Fédération
- Deux (02) représentants, désignés par leurs pairs, des Athlètes d’Elite en exercice de l’Equipe nationale « A »
- Le Président ou un membre élu dûment habilité de toutes association reconnue par la Fédération, des Athlètes algériens résidents à l’étranger
- Les représentants algériens dans les Instances Exécutives Internationale en charge du Football
- Les anciens Présidents de la FAF
- Dix (10) experts désignés, pour la durée du nouveau mandat de l’assemblée générale, par le ministre chargé des sports
- Les membres de la glorieuse Equipe Nationale de Football de la Révolution Algérienne
- Le délégué des Sports Militaires
- Les membres élus du Bureau Fédéral en exercice
 

2) Membres de droits de l’Assemblée Générale avec voix consultative :
- Les responsables des structures méthodologique du Bureau Fédéral en exercice assistent aux sessions de l’Assemblée Générale
 

3) Membres de l’Assemblée Générale en qualité d’observateur : - Le délégué dûment mandaté de l’Observatoire Nationale des Sports
- Le délégué dûment mandaté du Comité Olympique Algérien
- Les observateurs des instances internationales auxquelles la fédération est affiliée .
 

L’Assemblée Générale oriente et contrôle la politique générale de la Fédération, et ce, en conformité avec les textes réglementaires . 1) Dans ce cadre, elle est notamment chargée : - d’adopter les statuts de la Fédération et leurs modifications - d’élire, en son sein, le Bureau Fédéral, sur la base d’un programme d’action et selon les modalités de scrutin de liste - d’adopter le règlement intérieure et l’organisation interne de la Fédération et leurs modifications - de se prononcé sur le montant des frais d’engagements, d’affiliation et de cotisation sur proposition du Bureau Fédéral - de respecter l’ordre du jour adressé aux membres de l’Assemblée Générale dans les délais statuaires - de se prononcer sur les rapports de gestion financière, les bilans d’activités et le rapport moral de la Fédération - - d’examiner pour approbation les projets de programmes qui lui sont soumis par le Bureau Fédéral - d’approuver les acquisitions et aliénations des biens , meubles et immeubles - d’accepter des dons et des legs lorsqu’ils sont faits avec charges et conditions , après en avoir vérifié la comptabilité avec les buts assignés à la Fédération - de procéder à l’élection des membres de la commission « Ad-hoc » chargée de l’inventaire de la situation de la Fédération au terme de chaque mandat - de nommer les scrutateurs devant officier à l’occasion de chaque élection - de se prononcer à titre définitif sur toute affiliation , suspension ou radiation - d’étudier et d’adopter le système de compétition conformément au calendrier et aux objectifs de développement de la discipline - de veiller au strict respect des mesures destinées à assurer de façon continue la protection médico-sportive des Athlètes et de l’encadrement - d’œuvrer à la préparation, la consolidation et la sauvegarde de l’éthique sportive - d’examiner et de se prononcer sur le projet du budget présenté par le Bureau Fédéral - De se prononcer sur les rapports et bilans annuels et pluriannuels présentés par le Président de la Fédération - De se prononcer sur la désignation d’un ou plusieurs commissaires aux comptes - D’examiner les questions des membres de l’Assemblée Générale soumises conformément aux dispositions du règlement intérieure. 2) En outre l’Assemblée Générale : - prend connaissance du rapport du (ou des) commissaire(s) aux comptes - se prononce sur tout projet d’affiliation ou de radiation - s’abstient, en cas de litige quel qu’il soit, de recourir à toute forme d’appel à des institutions autres que le Tribunal Arbitral institué à cet effet 3) Les membres de l’Assemblée Générale doivent : - justifier les qualités et aptitude en rapport avec les responsabilités à assumer - jouir de leurs droit civiques - s’engager à se conformer aux statuts et décisions de la Fédération - ne pas être membre d’une autre Fédération.

1) L’Assemblée Générale se réunie en session ordinaire une fois par an à la fin de chaque exercice sportif à l’effet d’étudier, notamment, le bilan moral et financier L’Assemblée Générale, sur convocation du Président, peut se réunir en session extraordinaire chaque fois que de besoins : - à la demande dûment formalisée des 2/3 des membres de l’Assemblée Générale - à la demande des 2/3 des membres du Bureau Fédéral Les modalités de convocation de l’Assemblée Générale sont définies par le règlement intérieur 2) Chaque session de l’Assemblée Générale est présidée par le Président en titre de la Fédération 3) Le Président de session est assisté, dans ce cadre par : - un Bureau, le Bureau de la session, composé de deux (02) Vice-Présidents et un rapporteur - le Secrétaire Général de la Fédération 4) Les modalités de désignation des membres du bureau de la session sont précisées par le règlement intérieure.

Les délibérations de l’Assemblée Générale ne sont valable que si la majorité de ses membres sont présent. Si se quorum n’est pas atteint, elle siége valablement le jour qui suit, quel que soit le nombre de ses membres présents. Les délibérations de l’Assemblée Générale font l’objet de procès verbaux consignés sur un registre des délibérations côté et paraphé par le ¨Président de la Fédération. Une copie des procès verbaux, contresignée par les membres dûment mandatés à cet effet par l’Assemblée Générale (le Bureau de la Session), est transmise au Ministre chargée des Sports et à tous les membres de l’Assemblée Générale et, ce, dans un délai maximum de trente (30) jours. Les décisions prises par l’Assemblée Générale sont d’effet immédiat sauf notification dûment établie.
 

SECTION II LE PRÉSIDENT
 

1) Le Président du Bureau Fédéral est aussi le Président de la Fédération. Il est élu avec les autres membres élus du Bureau Fédéral sur la base d’un scrutin de listes dont les modalités pratiques sont précisées par le règlement intérieure. 2) Le président représente la Fédération dans tous les actes de la vie civile Il est notamment chargé : - De répartir les fonctions au sein du Bureau Fédéral - De fixer le projet d’ordre du jour des sessions de l’Assemblée Générale, le Bureau Fédéral entendu - De coordonner l’activité de l’ensemble des organes de la Fédération - De convoquer les organes de la Fédération, d’en présider et d’en diriger les travaux - D’arrêter dans le cadre de la réglementation en vigueur, le montant de la régie des menues dépenses , le Bureau Fédéral entendu - De faire établir périodiquement les bilans, synthèses et informations sur l’activité de la Fédération et d’en transmettre une copie au Ministre chargé du Sport, le Bureau Fédéral entendu - D’ordonnancer les dépenses sur la base du programme approuvé - De préparer le rapport moral et financier , d’en rendre compte au Bureau Fédéral et de les soumettre à l’Assemblée Générale pour adoption - De présider toutes séances de l’Assemblée Générale, du Bureau Fédéral et des éventuelles commissions dont il aurait la charge .En cas d’égalité des voix lors de votes, sa voix est prépondérante - De désigner le porte parole de la Fédération - D’ester en justice pour le comte de la Fédération.

En cas d’empêchement du Président, il est remplacé de plein droit par le premier Vice-Président pendant la durée de son absence qui ne saurait dépasser quarante cinq (45) jours. Passé ce délai, une Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée

SECTION III - LE BUREAU FEDERAL

 

1) Le bureau Fédéral, qui comprend un Président , deux Vice-Présidents et un Trésorier ,se compose de dix-huit (18) membres :
- treize (13) membres élus par l’Assemblée Générale dont tris (03) parmi les membres désignés par l’administration chargé des sports ; le règlement intérieure de la Fédération précise les modalités d’élection de ces treize membres.
- De cinq (05) autres membres au titre des structures administrative et méthodiques permanentes, et qui sont mis à disposition de la Fédération par l’administration centrale chargée du sport sur proposition du Président et en respect à la réglementation en vigueur
2) Les membres du Bureau Fédéral sont élu par l’Assemblée Générale en son sein pour un mandat d’une durée de quatre (04) ans, dans la limite de deux mandats successifs.
Les modalités pratique de l’élection sont définie par le règlement intérieure de la Fédération
3) Le Président peut en cours de mandat et en respect des dispositions ci-dessus citées, prononcer la suspension d’activités d’un ou plusieurs membres qui serait jugés défaillants ou dans l’incapacité d’exercer pour l’un des motifs suivants :
- Absences répétées-
- Démission
- Faute grave ayant entraîner sanction
- Décès
Lorsque le nombre de membres du Bureau Fédéral suspendus d’activité dépasse trois (03) , une Assemblée Générale élective est convoquée à l’effet de procéder au remplacement des membres suspendus.
4) Le Président de la Fédération répartit les taches au sein du Bureau Fédéral
5) Tous les membres du Bureau Fédéral disposent d’une voix délibérative , à l’exclusion des responsables des structures administrative et méthodologiques qui ont une voix consultative .
 

Les décisions du Bureau Fédéral ne sont valable que si la majorité de ses membres sont présents.
Si ce quorum n’est pas atteint, il se réunit valablement le jour qui suit quelques soit le nombre des membres présents.
 

Les décisions du Bureau Fédéral sont prises à la majorité simple des voix exprimées.En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Les décisions du Bureau Fédéral font l’objet d procès verbaux consignés sur un registre spécial côté et paraphé par le Président d la Fédération.
La transmission des procès verbaux est assurée par le Secrétaire Général du Bureau Fédéral. Il sont publiés au Bulletin Officiel de la Fédération.
 

1) Tout membre du Bureau Fédéral qui, sans justification, n’assiste pas aux réunions du Bureau, perd sa qualité de membre du Bureau Fédéral. Le règlement intérieur définit les conditions de mise en application de cette disposition .
2) A l’exclusion du Président de la Fédération et de porte parole de la Fédération dûment mandaté par le président, les membres du Bureau Fédéral son tenus à l’obligation de réserve hors du cadre strict de la Fédération.
Tout manquement à cette obligation sera considéré comme faute grave et traité comme telle.

La qualité de membre de membre du Bureau Fédéral n’ouvre par droit à la perception d’une rémunération quelconque , à l’exception des indemnités services au titre du remboursement de frais réellement engagés.
 

Pour son fonctionnement, le Bureau Fédéral met en place de commissions spécialisées.
Le nombre, l’intitulé, le fonctionnement et la composition de ces commissions sont arrêtés par le règlement intérieur de la Fédération qui précise, pour chaque commission spécialisée, les missions qui lui sont dévolues.
 

Le Bureau Fédéral peut se saisir, éventuellement, de toutes les décisions rendues par les instances élues ou structures permanentes contraires aux dispositions statuaires ou réglementaires. Les décisions rendues doivent être motivées.

SECTION 4
LES STRUCTURES ADMINISTRATIVES ET METHODOLOGIQUES PERMANENTES

 

Les structures administrative et méthodologique permanentes de la Fédération sont :
- le Secrétaire Général
- la Direction méthodologique chargée de l’organisation des compétitions
- la Direction méthodologique chargée des Équipes Nationales
- la Direction méthodologique chargée du développement et de la formation
- la Direction méthodologique chargée des jeunes talents
 

Pour postuler à une fonction au sein d’une Institution Internationale, les candidats doivent être désignés par le Bureau Fédéral, l’administration chargée des sports entendue.
 

Toute fonction ou responsabilité exercée au sein des organes de la Fédération est exclusive de toute autre responsabilité ou fonction au sein des structures directement affiliées ou subordonnées à la Fédération.

CHAPITRE IV- SUSPENSION DE MEMBRES DE LA FEDERATION

 

1) L’Assemblée Générale est seule compétente pour suspendre un membre de l’Assemblée Générale de la Fédération.
Cependant, en cas d’urgence, une telle sanction peut être prise par le Bureau Fédéral.
La suspension ne peut alors produire ses effets que jusqu’à la prochaine Assemblée Générale au plus tard et ne peut être prolongée que par une décision de cet organe.
2) La suspension à pour effet de priver le membre de la Fédération qui en est l’objet du droit de vote jusqu’à la levée de la sanction.

CHAPITRE V- DISPOSITIONS FINANCIERES

 

1) L’exercice financier de la Fédération et de ses structures est d’une année. Il commence le 31 Août de l’année et s’achève le 30 Août de l’année suivante.
2) Un organe de contrôle est tenu de vérifier la bonne tenue des comptes.
Les ressources et patrimoine de la Fédération sont régis par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur , notamment celle de la loi 90-31 du 04 Décembre 1990, et de l’ordonnance n° 95-09 du 25 Février 1995 susvisées.
Outre les ressources prévues par la législation en vigueur, les ressources de la Fédération sont constituées par :
- Les cotisations annuelles de ses membres adhérents ;
- Les droits d’affiliation et d’engagement des structures sportives affiliées ;
- Les revenus liés aux activités et prestations de service de la Fédération notamment ceux provenant des actions de parrainage, de publicité, de sponsoring, de commercialisation des spectacles sportifs ou compétitions nationales ou internationales.
- Le produit de la vente de publications et objets divers évoquant la discipline sportive ;
- Les subventions de l’état et des collectivités locales ;
- La quote-part éventuelle versée par les organismes sportifs internationaux ;
- Les dons et legs ;
- Les contributions éventuelles du Fonds National de la Promotion des Initiatives de la Jeunesse et des Pratiques Sportives conformément à la réglementation en la matière ;
- Toutes autres ressources générées par l’activité de la Fédération ou mise à sa disposition, conformément aux lois et règlements en vigueur.
 

Le Montant des cotisations individuelles des membres adhérents, des droits d’affiliation et d’engagement, les modalités de leurs versement ainsi que, le cas échéant, les quotes-parts respectives des structures affiliées, sont déterminées par l’Assemblée Générale de la Fédération sur proposition du Bureau Fédéral.
 

La comptabilité de la Fédération est tenue conformément à la législation en vigueur.
 

Les fonds de la Fédération sont déposés dans un compte ouvert à cet effet, conformément à la réglementation en vigueur.
 

Les membres de la Fédération doivent reconnaître les décisions de suspension et de radiation prononcées à l’encontre d’autres membres de la Fédération.
 

Le Bureau Fédéral, après consultation des clubs est habilité à traiter directement, avec les chaînes de télévision ou radiodiffusion, les modalités de cession des droits de retransmission en direct ou en différé, sur tout support audiovisuel.
Cette disposition concerne également toute autre forme de publicité de match ou d’extrait de matchs, notamment à l’occasion de rencontres amicales ou tournois dont la Fédération est organisatrice ainsi que pour toute les autres rencontres soumises à son autorisation, y compris la diffusion d’émission de type magazine.
Les quotes-parts revenant à chaque partie doivent faire l’objet d’une convention liant les différents partenaires (Fédération, Clubs, Sponsors).
Toutefois, en ce qui concerne les rencontres de clubs sous l’égide des organismes internationaux disputés par des clubs algériens, ces derniers sont autorisés à négocier les accords avec les chaînes de leurs choix sous le contrôle et l’arbitrage de la Fédération vis-à-vis des-dits organismes internationaux.
 

1) Les membres de la Fédération, les clubs ou membres de clubs, s’engagent à soumettre leurs litiges avec la Fédération, les membres de la Fédération, les clubs ou les membres de clubs aux juridictions de la Fédération ; le dernier ressort étant le Tribunal Arbitral du Sport .
2) Par ailleurs, les membres de la Fédération, clubs et membres de clubs qui contestent des décisions d’organes fédéraux sont tenus d’épuiser tout les moyens de justice existant au sein de la Fédération et du Mouvement Sportif National avant d’engager quelque démarche que ce soit dans le cadre civile ordinaire.

CHAPITRE IX - DEMISSION

 

1) Un membre désirant démissionner de la Fédération doit en informer le Bureau Fédéral par lettre recommandée.
2) Un membre dont la demande de démission a été acceptée perd sa qualité de membre et tous ses droits à l’égard de la Fédération .
3) Une demande de démission ne peut être acceptée que lorsque le membre concerné a rempli toutes ses obligations financières à l’égard de la Fédération et de ses autres membres.


CHAPITRE X - RADIATION DE MEMBRES DE LA FEDERATION

 

1) Un membre de la Fédération peut être radié de sa qualité de membre de la Fédération pour les raisons suivantes :
- refus de paiement des cotisations
- comportement contraire aux intérêts de la Fédération
- toutes fautes graves telles qu’agression physique sur un autre membre de la Fédération, tentative de corruption passive ou active, fausses déclarations ou tout autre fait pénalement punissable.
2) La radiation d’un membre de la Fédération ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale, après accord de l’autorité chargée des sports.
Pour qu’une telle décision puisse être prise valablement, l’Assemblée Générale doit réunir la majorité des membres de la Fédération qui ne sont pas privés de leurs droits de vote au moment où elle se tient et cette décision doit recueillir la majorité des suffrages exprimés.

CHAPITRE XI - DISPOSITIONS FINALES

 

1) En cas de dissolution de la Fédération, le patrimoine est dévolu à l’administration chargée des sports.
2) La dissolution de la Fédération ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, la décision devant être approuvée par les 2